COMMUNE DE SOMMERAUALLENWILLER - BIRKENWALD - SALENTHAL - SINGRIST

La commune de SOMMERAU a adhéré à la mission Conformité et Contrôle en application du droit des sols (ADS) de l’ATIP permettant ainsi de bénéficier d’un accompagnement juridique et technique dans la mise en œuvre de la Police de l’urbanisme sur le territoire communal.

Cet accompagnement se traduit notamment par des contrôles réguliers sur le ban de la commune, suite au dépôt de la Déclaration Attestation l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) et suite à des constats/signalements.

LISTE DES DECISIONS D'URBANISME

Liste-des-decisions-28 10 2022
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Liste-des-decisions-28_10_2022.pdf
Liste-des-decisions-09 12 2022
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Liste-des-decisions-09_12_2022.pdf

décisions urbanismeau 09/12/2022

décisions urbanismeau 28/10/2022

Liste-des-decisions-13 01 2023
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Liste-des-decisions-13_01_2023.pdf

décisions urbanismeau 13/01/2023