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Le projet de SCOT du Pays de Saverne Plaine et Plateau a été arrêté lors du comité syndical du 29 novembre 2022. 


Une ampliation de la délibération n° 2022-V-04 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de SCOT du Pays de Saverne Plaine et Plateau est donc téléchargeable via ce lien :

 

https://monintranet.paysdesaverne.fr/grimpel-files/eyJ0eXAiOiJKV1QiLCJhbGciOiJIUzI1NiJ9.eyJmaWxlIjoiM1ZVTjYuWklQIiwiZXhwIjoxNjc0NjQzNjg3fQ.rHg3FjpVr_F5_pBWX5NT4VidgKlKExzoJoNcQk9Fkp8