Le projet de SCOT du Pays de Saverne Plaine et Plateau a été arrêté lors du comité syndical du 29 novembre 2022.
Une ampliation de la délibération n° 2022-V-04 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de SCOT du Pays de Saverne Plaine et Plateau est donc téléchargeable via ce lien :